Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service OnaraSocial (onarasocial.com), édité par GSI (Gestion Système Informatiques), La Réunion, France (« OnaraSocial », « nous »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve. Le service s'adresse principalement aux professionnels (artisans, commerçants, entreprises, agences).
OnaraSocial permet de créer des visuels, vidéos et textes marketing assistés par intelligence artificielle, puis de les publier ou planifier sur les réseaux sociaux connectés par l'utilisateur (Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn) ou de les télécharger pour d'autres usages (affiche, flyer). OnaraSocial agit comme un outil technique à la demande de l'utilisateur : le choix des contenus, de leur diffusion et de leurs destinataires relève exclusivement de l'utilisateur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute l'activité réalisée depuis votre compte. Une adresse e-mail valide et vérifiée est requise. Un compte est personnel (ou propre à une entreprise) et ne peut être revendu, partagé ou cédé.
Le service fonctionne par abonnement (paiement sécurisé via Stripe) donnant droit à un quota mensuel de crédits de génération, complétable par des packs de recharge. Les crédits sont remis à niveau à chaque cycle ; ils ne sont ni reportables, ni échangeables, ni remboursables, sauf droit légal contraire. Le coût en crédits de chaque action (visuel, vidéo, etc.) est affiché dans l'application et peut évoluer en fonction des coûts de production de l'IA. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Consommateurs (UE/France) : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service (contenu numérique fourni immédiatement), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours pour les prestations déjà exécutées. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande à contact@onarasocial.com) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Vous restez propriétaire des contenus que vous importez (photos, logos, textes, informations). Vous nous accordez uniquement la licence technique strictement nécessaire pour fournir le service (hébergement, traitement par les modèles d'IA, transmission aux plateformes que vous connectez).
En important ou en utilisant un contenu, vous déclarez et garantissez :
Les contenus produits par l'intelligence artificielle doivent être relus et validés par vos soins avant toute publication. OnaraSocial ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni le caractère unique des contenus générés : des utilisateurs différents peuvent obtenir des résultats similaires, et la protection de ces contenus par le droit d'auteur peut varier selon les juridictions. Dans la mesure où nous détiendrions des droits sur les sorties générées, nous vous les cédons pour tout usage lié à votre activité. Lorsque la réglementation ou les plateformes l'exigent (notamment pour les contenus synthétiques photoréalistes), il vous appartient d'activer les mentions « contenu généré par IA » lors de vos publications manuelles ; OnaraSocial applique les marquages requis par la loi lorsque les API des plateformes le permettent.
Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement des sommes engagées, sans préjudice de poursuites.
Vous vous engagez à indemniser et garantir OnaraSocial et GSI contre toute réclamation, action, dommage, amende ou frais (y compris honoraires raisonnables d'avocat) résultant de vos contenus, de votre violation des présentes CGU ou de la violation de droits de tiers, dans la mesure permise par le droit applicable.
Pour les contenus créés à la demande des utilisateurs et publiés sous leur contrôle, OnaraSocial intervient en qualité d'intermédiaire technique au sens de la loi française (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA). Nous n'exerçons pas de surveillance généralisée des contenus, mais retirons promptement tout contenu manifestement illicite qui nous est notifié.
Signaler un contenu : écrivez à contact@onarasocial.com (objet « Signalement ») en précisant l'URL ou l'identifiant du contenu, le motif détaillé et vos coordonnées. Ce point de contact unique vaut pour les autorités et les utilisateurs (règlement DSA).
Si vous estimez qu'un contenu accessible via le service porte atteinte à vos droits d'auteur au sens du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), adressez une notification à notre agent désigné : contact@onarasocial.com (objet « DMCA Notice »), comprenant : identification de l'œuvre protégée, identification du contenu litigieux (URL), vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration d'exactitude sous peine de parjure, et votre signature physique ou électronique. Une contre-notification est possible dans les mêmes formes. Les comptes des contrefacteurs récidivistes sont résiliés.
Le service s'appuie sur des plateformes et fournisseurs tiers (Meta, TikTok, LinkedIn, Stripe, fournisseurs de modèles d'IA, hébergement des médias). Leurs conditions propres s'appliquent à votre usage de leurs services. La disponibilité de leurs API, leurs règles de diffusion et leurs décisions (modération, portée des publications) ne dépendent pas d'OnaraSocial ; nous pourrons adapter ou suspendre les fonctionnalités concernées en cas de changement de leur part.
Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » (AS IS / AS AVAILABLE), sans garantie expresse ou implicite de résultat, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde du service, sans engagement de niveau de service.
Dans la mesure maximale permise par le droit applicable : (a) OnaraSocial ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, de clientèle, de données ou d'image ; (b) la responsabilité totale cumulée d'OnaraSocial, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes que vous avez effectivement versées au titre du service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux droits impératifs des consommateurs, ni aux dommages corporels.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'impayé, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service ou des tiers, après notification sauf urgence. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Suppression de vos données).
Le logiciel, la marque OnaraSocial, la mascotte Onara, les interfaces et le savoir-faire associé demeurent la propriété exclusive de GSI. Aucun droit sur ces éléments n'est cédé par les présentes.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Voir aussi la page Suppression de vos données.
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont notifiées (e-mail ou application) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion, après tentative de résolution amiable, sous réserve (i) des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs de l'Union européenne, qui conservent la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence, et (ii) des dispositions spécifiques ci-dessus applicables aux utilisateurs des États-Unis (article 9). Si une stipulation des CGU est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
GSI (Gestion Système Informatiques) — La Réunion, France
contact@onarasocial.com —
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